CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE LABO DE RYAN
1. Identification du vendeur
Le Labo de Ryan
Micro-entreprise
Adresse : 8 rue de Saint Martin, 85110 Sainte-Cécile, France
E-mail : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Le Labo de Ryan auprès de particuliers via internet, réseaux sociaux ou plateformes de vente en ligne.
2. Produits
Le Labo de Ryan propose à la vente des minéraux, bijoux, objets de décoration et créations personnalisées.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus de précision possible. Les pierres naturelles étant uniques, de légères différences de couleur, forme ou taille peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Labo de Ryan étant une micro-entreprise, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le Labo de Ryan se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, fraude ou problème de paiement.
5. Préparation et expédition
Les commandes sont préparées sous 2 jours ouvrés maximum, sauf indication contraire exceptionnelle.
Les livraisons sont effectuées :
- par voie postale pour les bijoux et petits articles ;
- via Mondial Relay pour les pièces volumineuses ou fragiles.
Le Labo de Ryan ne peut être tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur après expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Le Labo de Ryan à l’adresse suivante :
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés ;
- non endommagés ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
7. Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être remboursés ni retournés.
8. Colis non récupérés
En cas de colis non récupéré en point relais ou retourné pour adresse incorrecte, la commande sera retournée au vendeur.
Le remboursement pourra être effectué après réception du colis retour, hors frais d’expédition engagés.
Les frais de réexpédition restent à la charge du client.
9. Responsabilité
Le Labo de Ryan ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Les minéraux et pierres vendus sont proposés dans un cadre décoratif et de bien-être uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas un avis ou traitement médical.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.